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FaceBook   mercredi 22 novembre 2017
Conditions générales d'utilisation

I - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


En vous connectant au site http://vehicule.3online.fr, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, lesquelles pourront être librement modifiées à tout moment. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version disponible en permanence sur le site.

Toute personne naviguant sur le site web aura la qualité d' "utilisateur" dans ces présentes conditions générales d'utilisation.

II - DESCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES


3online propose une application à usage gratuit pour la gestion d'un parc de véhicules (voitures, moto,...).

Afin d'utiliser les services proposés par le site, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge de l'utilisateur. De plus, l'utilisateur doit se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Ce service, personnel et nominatif pour ses utilisateurs, est protégé par un identifiant et un mot de passe personnel stocké en base de données crypté.

Certains services ne sont toutefois accessibles qu’aux utilisateurs. Un visiteur accède au statut d'utilisateur après avoir dûment et honnêtement complété un formulaire d'inscription. L'inscription du visiteur en qualité d'utilisateur sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par 3online à son intention. L'inscription est ouverte aux personnes physiques, associations, entreprises, françaises ou étrangères.


III - INSCRIPTION


Après une inscription gratuite, conditionnée par l'acceptation des présentes conditions générales, l'utilisateur pourra accéder à un espace personnalisé lui permettant d'enregistrer des informations sur ses véhicules en vue d'établir entre autres le carnet de santé automobile de son parc de véhicule.


IV - RESPONSABILITES DE L’EDITEUR


Le webmaster s'engage à fournir l'accès au service 3online, pour une durée indéterminée, tant que celui-ci durera, et de mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité de l'accès aux données contenues sur celui-ci (notamment grâce à une sauvegarde de la base de données régulière). Toutefois, cette responsabilité s'arrête aux capacités du webmaster d'accès aux serveurs de l'hébergeur. L'hébergeur, au même titre que le webmaster, ne peut être tenu pour responsable de toute perte de données stockées sur les serveurs pour quelques raisons que ce soit.


V - RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR


L'utilisateur du service doit reconnaître que les serveurs sur internet ne sont en aucun cas exempts de faille de sécurité et que tout système informatique est par définition faillible. L'utilisateur s'engage par ailleurs à n'utiliser son portail qu'à des fins personnelles, et de ne pas en communiquer le code utilisateur et le mot de passe qui lui sont strictement personnel, ne pas vendre son accès à un tiers. Bien que l'accès soit personnel et non accessible au public, l’utilisateur se doit d'utiliser convenablement son compte, et notamment ne pas y stocker d'informations répréhensibles par la loi.


VI - LIMITES DE RESPONSABILITES


L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses pseudonymes et mot de passe ou de toute autre violation de confidentialité. Le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de données.

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'informations erronées, que ce soit sur le site internet ou bien par correspondance mail.

Les liens mis en oeuvre au sein du présent site en direction d'autres sites et ou de pages personnelles, et d'une manière générale vers tout contenu existant et mis à la disposition des internautes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

L’utilisateur garantit l’éditeur contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à l’éditeur au titre notamment de l'utilisation du Service.


VII - MEMBRES


Pour pouvoir utiliser le site, l’utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Il existe certaines rubriques qui permettent au membre de donner leur avis, de renseigner des prix, de voter, de compléter des informations, etc ... En renseignant ces rubriques, l’utilisateur engage sa responsabilité et cède expressément et gracieusement à l’éditeur tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

L’utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de 3online et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à 3online. De façon générale, l’utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site.


VIII - FORUM


Dans le cadre de l'utilisation du forum de discussion, l’utilisateur s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens.

L’utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus sur le forum et à ce titre garantit l’éditeur contre tous recours et/ou actions que pourraient intenter toute personne et ce du fait de la diffusion sur le forum du site 3online.

Le webmaster de 3online se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis tout message posté dans le forum s'il le considère comme ne respectant pas les règles pre-citées.


IX - UTILISATION DU SERVICE


Les utilisateurs membres peuvent renseigner les prix des carburants et autres prestations sur le site 3online et apporter leur contribution pour affiner les informations contenues sur le site 3online. Compte tenu du caractère fluctuant, par nature, du prix des carburants notamment, l’éditeur ne peut vous garantir que les informations fournies sont entièrement exactes, actuelles, exhaustives et/ou pertinentes. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations mises à jour par les utilisateurs.

Le webmaster de 3online se réserve un droit de regard sur les informations mises à jour, et pourra, à tout moment, corriger ces informations et se réserve la possibilité de supprimer le compte de l’utilisateur indélicat. L’éditeur décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. L’utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, le service.

Il est rappelé que l’éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de celui-ci.


X - SERVICES PROPOSES PAR DES TIERS


Le site 3online propose des liens donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers. L’éditeur ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur le site. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.


XI - PROTECTION DES DONNEES


Les informations que l'utilisateur saisit lors de l'inscription sont strictement confidentielles. Celles-ci ne seront jamais diffusées à aucun tiers et elles ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

L'accès aux services et au forum nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription. L’utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Par ailleurs, les utilisateurs déclarent ne pas tenter de s'approprier les données personnelles des autres utilisateurs.

Aucune donnée collectée sur le site ne sera disponible pour d'autres utilisateurs que celui qui les a saisies. Toutefois, certaines données sont rendues anonymes afin de fournir certaines statistiques librement disponibles sur le site.

L'utilisateur autorise le webmaster à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des informations mais reconnaît qu'en aucun cas ces informations ne pourraient être communiquées ou revendues à des tiers.


XII - UTILISATION DE COOKIES


Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ces "cookies" ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation…). Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Ces informations nous permettront ainsi d'améliorer notre site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Un "cookie" est simplement un moyen d'enregistrer les statistiques du site pour mieux comprendre les modes d'usage et améliorer l'ergonomie. Votre identité ne pourra être connue. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Vous pouvez désactiver ou supprimer les “cookies” en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site ou d'autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

Attention, la prise en compte de vos différents souhaits concernant l'usage des cookies sur Véhicule 3onlie.fr repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal concernant notre site, nous ne saurons plus quel consentement vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser le consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies.


XIII - REGLES GENERALES EN MATIERE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE


Le webmaster se réserve la possibilité, à sa propre discrétion, de clôturer ou de suspendre l'accès aux utilisateurs d'une partie ou de la totalité du service, incluant, mais sans limitation, les infractions aux conditions générales d'utilisation et l'inactivité.

Dans le but de fournir un service de qualité, le compte d'un utilisateur inactif pourra être est supprimé. Est dit inactif un utilisateur n'ayant aucune activité sur le site depuis plus d'un an.


XIV - MAINTENANCE DU SERVICE


Le webmaster se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce, sans à avoir à en informer préalablement l'utilisateur.

Le site 3online ne pourra être tenu responsable à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.


XV - RESILIATION


L'utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription, à n'importe quel moment, en nous contactant  

L'inscription sera suspendue et lesdonnées du membre supprimées dès que possible dans un délai maximum d’une semaine.


XVI - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE OU LES DONNEES


L'utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du service ou des données présentes sur le site, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service sans l'accord écrit de 3online.


XVII - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR


L’éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site sans aucune limitation. Il concède à l’utilisateur, le droit d'utiliser le site et le service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du service et du site. Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de l’éditeur et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Le site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteurs et de la protection des bases de données.


XVIII - DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

L’utilisateur signera électroniquement son accord. Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation du site 3online.


XIX - EDITEUR DU SITE


Christophe GRAU
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

88 avenue du Mas de Guiraud
30250 VILLEVIEILLE
FRANCE

  admin@3online.fr


XX - HEBERGEMENT DU SITE


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